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Article 64

1) Le vendeur peut déclarer le contrat résolu:

  1. si l'inexécution par l'acheteur de l'une quelconque des obligations résultant pour lui du contrat ou de la présente Convention constitue une contravention essentielle au contrat; ou
  2. si l'acheteur n'exécute pas son obligation de payer le prix ou ne prend pas livraison des marchandises dans le délai supplémentaire imparti par le vendeur conformément au paragraphe 1 de l'article 63 ou s'il déclare qu'il ne le fera pas dans le délai ainsi imparti.

2) Cependant, lorsque l'acheteur a payé le prix, le vendeur est déchu du droit de déclarer le contrat résolu s'il ne l'a pas fait:

  1. en cas d'exécution tardive par l'acheteur, avant d'avoir su qu'il y avait eu exécution; ou
  2. en cas de contravention par l'acheteur autre que l'exécution tardive, dans un délai raisonnable:

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